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Full text of "Réflexions importantes sur l'impôt du tabac /"

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REFLEXIONS •„£ 

IMPORTANTES 

SUR 

L’IMPÔT DU TABAC. 

Par M. Duvaucel, Fermier-généraL 


A PARIS, 

DE L’IMPRIMERIE DE GUE RB ART,; 
Porte S. Jacques , et au Pont-neuf, n.° 194 

lH£NEWe£K»Y 

ubrarv y 






RÉFLEXIONS IMPORTANTES 

sua. 

L’IMPÔT DU TABAC* 

O n vient m’apprendre en ce moment que 
le rapport , concernant l’impôt du tabac , a 
été fait hier à l’Assemblée nationale. 

Je demande envain quel plan a été pro- 
posé , l’on ne peut m’en rien dire. Mon 
premier mouvement a été un regret de ne 
pouvoir, s’il est susceptible d’objections, 
y faire celles , qu’une longue étude et un peu 
d’expérience, peut-être , auroient pu me dic- 
ter : mon second, la pensée qu’il vaîoit 
mieux , sans doute , pour la liberté de mon 
opinion , ne pas connoitre le résultat du 
rapport. Grâce à cette ignorance , je n’aurai 
point, aux yeux d’un Législateur que je 
respecte , le tort d’avoir prétendu le com- 
battre ; ou, pour mieux cire, jeJîe com- 
battrai point , puisque , ne sachant quelle 
opinion il a énoncée , ce n’e$t point l’atta- 
quer , que lui soumettre la mienne. 

Betiré à la campagne, pour y méditer un 

A 2 


— m 

’tïâvâiî. assez important sur plusieurs ôtn 
jets cle même nature , je vais en extraire à 
Î4 hâté tout ce qüe j’âvois crû intéressant 
de dire sur ia question présente, et qui iai- 
soifc partie d’un ouvrage' beaucoup plus 
étendu. 

.Depuis qü’ôn s’occupe de l’impôt , le 
Comité chargé de cette importante portion 
des travaux de l’Assemblée , a reçu , m’a- 
t-on dit , sur celui dü tabac , plusieurs 
plans , plusieurs systèmes j tous opposés les 
ups aux autres , tous offrant à la fois des 
inconvéniens et des avantages , tous, par- 
consequent, aussi vivement appuyés que com- 
battus. 

.On avoit proposé quelque teins (et der- 
nièrement encore , un Membre de l’Assem- 
blée en renouvella là motion) , de conser- 
ver le régime actuel* II me semble que 
d ‘invincibles obstacles s’y opposent. Pré- 
mièrement , l’opinion l’a compris dans le 
11 ambre des impôts proscrits d’avance par 
i’imagina%n des Peuples. C’est une loi 
pour leurs Représentants , et il seroil pour 
eux, peut-être, aussi impossible de s’en 
écarter , que dangereux de le vouloir. Se- 
condement , toutes les perceptions s’opé- 


r oient précédemment par une association 
gens et de moyens : mais la plupart se trom- 
pant détruites , les frais supportés jusqu’ici 
par toutes ensemble, ne pesercient plus dès- 
lors que sur le peu qui reste, et dès-lors 
fiussi , ces mëipes frais 11 e serpient plus en 
proportion avec la recette* Troisièmement , 
l’ancien système comportoit des variétés* 
des privilèges , des exemptions : le nouveau 
les repousse ; il interdit, avec raison, toute 
différence entre les diverses parties d’un 
pième Empire; il établit un principe, qui 
jamais n’auroit dû être méconnu ; celui 
d’une égalité parfaite parmi, tous les Mem- 
bres du Corps politique, et d’une constante 
uniformité dans toutes, les branches de son 
administration. 

Ne pouvant conserver la forme de T im- 
pôt , on a mis en question s’il ne seroit 
pas possible de le supprimer entièrement ; 
mais , dans cette hypothèse ; ou , l’on ne 
inçfctoit rien à sa place, et alors y on per- 
doit un revenu de trente millions et plus ; 
sacrifice qu’assurément l’état des finances,, 
et de nos besoins ne permet pas de faire ; 
ou ,.1’on y substituoit une autre perception^ 
et alors ? comme l’a très-bien observé Mr^ 

A3' 


f 


( 6 ) 

Dupont , on /aisoit payer k la tota'ité des 
Citoyens le remplacement dune fantaisie, 
payée jusqu ici par le petit nombre, s en- 
lement , de ceux pour qui elle étoit une 
jouissance ; et (ce qui prouve en deux mots 
l’injustice d’une pareille opération ) il en 
reaultoit , que , sur huit personnes, on en 
surchargeoit sept, pour n’en soulager qu’une 
seule. ' 

Cette double objection a donné naissance 
à un autre système; c’étoit de supprimer * 
non 1 impôt , mais les exemptions, et d’é- 
tendre à toutes les Provinces de la France 
la prohibition de la culture. 

Un nom >re infini d avantages naissoient de 
ce parti. L uniformité du régime multiplioit 
le nombre des consommateurs, augmentoit 
la consommation par l’extinction de la con- 
trebande , dïmînuoit les frais , puisqu’il ne 
falloit plus de barrières ; et , par ce moyen r ' 
réduisant de beaucoup le prix de la mar- 
chandise sans aucune diminution sur le 
produit de 1 impôt , sans aucune perte pour 
le trésor pub ic , qui retrouvoit la différence 
du prix sur 1 accroissement de la vente , il 
en résûitoit pour les Peuples un soulage- 
ment considérable ; car, il étoit possible 


( 7 y 

meme , de donner aux Provinces privéeâî 
de leurs anciens privilèges , un dédommage^ 
ment sur d’autres impositions, qui, en détrui- 
sant les inconvéniens du régime d’exceptions * 
n’en détruisoit pas pour elles les avantages*. 

On a fait contre celte opinion quelques ob- 
jections qui , je crois, ne sont justes qu’en ap- 
parence, et auxquelles il est aisé de répondre* 

Deux sur-tout paroissent importantes. 

La première ,, est l’ inconséquence d^adop- 
ter un régime prohibitif , au. milieu des prin- 
cipes de la liberté- 

Cette objection seroit parfaitement juste, 
s’il s’agissoit d’accorder le privilège de ven- 
dre une marchandise quelconque, à un * 
ou: plusieurs individus, qui profiteroient , du 
bénéfice , à l’exclusion , ou même au dé- 
triment de tous les autres. 

Ellè auroit, peut-être même encore, une 
apparence de réalité , si , comme auparavant* 
les revenus; étant plus ceux du Roi que 
de là Nation, on pouvoit en conclure que 
ce droit exclusif est un privilège du Prince, 
et: non une convention générale au profit 
de la Communauté entière. 

Mais ce n’est rien de tout cela ; et si une 
prévention aveugle ne nous empêchoit pa& 

A 4 


0ejpuis long-tèms devoir les choses ce qu’elles 
«ont, <on reconnoitroit , que le grand in- 
térêt dit moment est d’alimenter le trésor 
public ; que tout moyen d’y parvenir est 
un gain pour la Nation ; que c’est ce moyen 
précisément que ses Représentants sont char- 
gés de rendre le moins onéreux possible f 
èt que, s il réside dans là vente exclusive 


d une consommation quelconque , alors cette 
vente , exercée par la Nation elle-même , 
pour le plus grand avantagé de la Nation, 
ix est point un privilège odieux , mais une 
loi bienfaisante , dont l’effet est de tourner 
âu profit de la totalité des Citoyens, ce qui * 
par une vente libre, ne seroit au profit 
cpte* dé ceux-là seulement qui en ferpient 
îë cômmèrce. 

Ce n’est donc , il faut le répéter sans cesse, 
que faute de s’entendre , qu’on a attaché 
uné idée générale de réprobation à ce mot 

•V rr.7:v;n' ■ fit , . ■ A 

ae vente exclusive. Le moment au contraire 

; rp io, 1 no. -è ; \ ■ r y; - - , 

qui remettoit les revenus publics dans les 

mains de la Nation, devojt rendre invio- 

« 'mosn ri u jj q„: . . :r . : „ 

labié ce qui concourent a les faire plus ai- 

, us -hLc,; * y • - r 

«ement et plus sûrement percevoir. Car, 

dès-lprs , il 41e s’agissoit plus d’un privilège 
individuel , mais d’un privilège national ; 


C 9 ) 

et, autant un Peuple qui s’organise doit re : 
pousser les uns , autant il doit multiplier 
les autres , puisqu’ alors l’intérêt général s’en- 
richit, de tout ce qu’on retranche à Tinté- 
rét particulier. 

Et non-seulement un tel commerce , ex- 
clusivement attribué à la Nation , peut être 
pour elle un gain inappréciable : je soutiens 
encore qu’il est des cas , où c’est pour elle 
un devoir de se le reserver. Par exemple , 
s’il est démontré que la vente libre d’une 
marchandise ( et le tabac est une de celles- 
là) peut entraîner des inconvéniens inévi- 
tables , que l’avidité mercantile , sous T appas 
d’un gain léger , peut répandre des matières 
corrompues , empestées et nuisibles à la 
conservation des individus ; n est-ce pas 
alors, comme je le disois, un devoir im- 
posé aux délégués du Peuple,, de se méfier 
de l’intérêt particulier, lorsqu’il s’agit d’un 
objet qui appartient si essentiellement à 
l’intérêt public ? De ne pas livrer à la mau- 
vaise foi de quelques Négociants , ce qui 
peut influer sur l’existence des Citoyens ? 
De n’en confier enfin, la surveillance, qu’à 
l’administration, qui, seule, ne peut s’isoler 
dans ses spéculations, et dont l’intérêt n’est 


. ( 10 ) 

fentre chose que la réunion de tous Tes îî*4 
teréts du Corps social ? 

Et qu’un enthousiasme affecté pour la li- 
berté , ne vienne pas me répondre, que ce 
mot seul d’exclusion est trop contraire aux 
principes constitutionnels! Je n’ai qu’une 
seule question à faire. Prétend-on accorder 
à tous Citoyens le droit de battre monnoie ? 
Non, sans doute : eh bien ! C’est donc un 
droit exclusif que la Nation se réserve; et 
ce qu’elle se permet par de simples motifs 
de politique, le refusera-t-elle à des motifs, 
d’humanité ? 

La seconde objection contre l’opinion que-, 
je discute, est la crainte que les Provin- 
ces frontières , dont elle détruit les prfvi- 
léges , n’y apportassent une opposition in- 
surmontable, ou même ne finissent par se 
séparer de la Monarchie. A cela je ré- 
pondrai : 

Que ces Provinces ont trop bien prouvé 
leur soumission à la constitution nouvelle, 
pour qu on puisse seulement se permettre* 
conir elles un pareil soupçon* 

En effet , elles ont adopté la division du 
Royaume , qui , pour l’administration , le* 
assimile à toutes les autres , qui annule 


( il ) 

Jours chartes de réunion ou de donatîdW^ 
qui enfin les rend méconnoissables pour elles- 
mêmes. Elles ont accédé à la subversion de 
leurs tribunaux , qui, pour quelques-unes 
étoient inhérents à leurs constitution , et 
vont y substituer ceux de création nouvelle. 
Elles ont , à l’exemple de toutes lés autres 
Provinces , consenti la transmutation des 
biens ecclésiastiques en domaines natio- 
naux , malgré la perte qui en résultera pour 
quelques unes. Or , si aucune considéra- 
tion n’a été écoutée, lorsqu’il s’agissoit de 
se réunir, de se confondre dans le reste de 
la Nation Française, peut-on supposer qu’el- 
les s’y refusassent, lorsqu’il s’agiroit du moin- 
dre de leurs sacrifices ? 

2. 0 Il seroit juste, peut-être, et certaine- 
ment facile , de leur accorder sur une autre 
perception, une diminution quelconque qui 
leur tint lieu du bénéfice qu’elles ont trouvé 
jusqu’ici dans le privilège de la culture du 
tabac ; bénéfice qui cependant deviendroit 
nul par le fait, comme il va être aisé de 
s’en convaincre. 

3.° Les Provinces privilégiées jusqu’à cette 
époque n’ont pas, sans doute, la prétention 
de conserver un régime distinct j celui que 


) 



l on adoptera % soit de liberté , sqiç. d'exclu- 
si 043 , sera désormais commun à tçutes. Or y 
bien certainement il vaut mieux, pour Y in- 
térêt de celles-ci * partager avec le reste de la 
France , la défense’ de cultiver le tabac , que 
si toute la France en partageoit le droit avec 
elles; car il est reconnu que cette production , 
dans le midi du Royaume, auroit une telle 
supériorité sur celle du nord , que ces mêmes 
Provinces, favorisées auparavant , seroient; 
de ce moment les plus maltraitées. 

4 -° Comme le Gouvernement, dans cette 
hypothèse , diminueroit d’un tiers environ le 
prsx du tabac, ces Provinces , forcées main- 
tenant, pour débiter celui de leur crû , de le 
mêler avec du tabac étranger , ou ne trou- 
veroient plus aucun avantage dans la cul- 
ture, si elles continuoient ce mélange : ou 


( i3 ) 

Cependant , malgré l’utilité du système , 
âoht je viens de détailler et les inconvéniens 
prétendus et les avantages réels, on a tienté 
d’en indiquer un autre, qui ménageât à lafois 
les intérêts du trésor public et nos principes 
de liberté, si mal interprétés souvent ! 

On a proposé d’établir dans tout lePioyau- 
me la libre culture du tabac , en la soumet- 
tant, toutefois, à certaines règles, pour ne 
pas lui laisser prendre une extension exa- 
gérée. Puis , comme on ne peut se dissimuler 
que le tabac indigène a besoin du secours 
des tabacs étrangers , on réservoit au Gou- 
vernement le droit de fournir exclusivement 
ceux-ci , de les fabriquer, de les vendre dans 
toute l’étendue de la France. On assuroit que 
cette vente, et les droits payés par eux à 
l’entrée du Royaume , rendraient à-peu-près 
moitié des produits actuels de la ferme du 
tabac , et pour couvrir fautre moitié, on pro- 
posoit un impôt de remplacement. 

Je ne trouvois malheureusement dans ce 
système qu’une réunion des défauts de tous 
les autres , sans aucun des avantages qui pou- 
voient les faire oublier. 

J’y voyois premièrement , une prétendue 
liberté de culture , contrariée par des entra- 


J 


( a ) 

ves intérieures , pires que les prohibitions. 

2. 0 Un privilège exclusif à coté d’une vente 
libre; ce qui est bien plus odieux qu’une ex*- 
clusion totale. 

3.° Un impôt de remplacement, dont nous 
avons reconnu toute l’injustice. 

Aussi m’a-t-on assuré, meme avant mon 
départ, que déjà on avoit renoncé entière- 
ment à cette idée. 

Quelle est donc celle adoptée par le Co- 
mité, dans son rapport d’hier? Je ne puis le 
deviner ; mais j’oserai indiquer ici la marque 
distinctive à laquelle on pourra reçonnoitre 
si le plan , quel qu’il soit , est utile ou dan- 
gereux. 

Oui , Représentai d’un grand Peuple que 
vous voulez rendre heureux, j’ose, au nom 
sacré de la Patrie , invoquer votre plus sé- 
rieuse attention sur ce que je vais dire. J’ose 
vous sommer de dépouiller ici toute préven- 
tion. Si l’on vous demande une culture libre, 
une vente libre, on vous propose, sans le 
vouloir, sans doute, de consacrer la plus 
grande des fautes politiques. 

Représentez-vous le premier moment où la 
culture du tabac seroit rendue libre pour tout 
le Royaume; l’idée d’une prohibition de plu* 


( i-5 ) 

sieurs siècles , levée en un instant ; l’ espérance 

un gain inconnu ; fimagination exaltée par 
une fausse application de liberté ; l’attrait 
que toute chose nouvelle a pour nous; avec 
quel empressement chacun se hâtera d’en user? 
Dès le lendemain je vois la France entière 
métamorphosée en un champ de tabac , la 
funeste leçon de l’année dernière oubliée ; 
tios campagnes , qui suffisent à peine au blé 
nécessaire à leurs habitans , n’en portant pas 
un seul grain peut-être ; le Cultivateur , pau- 
vre, expirant de faim auprès d’une récolte 
abondante, mais inutile; et l’homme aisé, car 
il n’est déjà plus de riches, achevant sa ruine, 
et forcé d’échanger le peu d’or qui lui reste, 
contre les grains de l’étranger, qui ne man- 
quera pas d’abuser de notre sottise et de nos 
besoins. 

Le second danger, moins frappant , peut- 
étre , pour les yeux de la multitude, mais 
non moins effrayant pour des hommes éclai- 
rés , c est celui que j’ai seulement indiqué 
plus haut, et qui, dans une vente libre, ré- 
sulterait, pour les individus, de la falsifica- 
tion des tabacs, de leur fabrication vicieuse 
des corps étrangers enfin, que l’avidité tou- 
jours égoïste, y pourrait introduire. 



Qü’ôft se fâppelie ce qui s’est passé en Bre- 
tagne il y a peu .d’années ; quelles épreuves 
furent! faites sur des tabacs , fabriqués , il esE 
Vrai, parla ferme générale, mais corrompus 
par ses débitans ; quels dangers furent recon- 
nus dans les manœuvres coupables que ces 
derniers s’étoient permises ; quelle quantité 
de tabac fut aussi-tôt livrée au3t fiâmes , pour 
enlever de la consommation des matières 
pernicieuses* Or, si ces débitans, surveillés 
par une compagnie qui , par honneur pre- 
mièrement, Jet pour son propre intérêt ensuite* 
doit-être soigneuse de se montrer irréprocha- 
ble , ont pii soustraire à sa vigilance des mélan- 
ges criminels et des matières empoisonnées ; 
de quoi ne peut-on pas supposer capable une 
multitude de vendeurs en détail , sans frein * 
sans règle * sans inspection, dont rien ne pré- 
viendra les désordres , et dont les bénéfices 
croîtront en proportion de leurs fraudes ? 
L’homme à son aise alors , achètera seul le 
tabac de bonne qualité ; mais le malheureux , 
qui verra le bon marché de près , et de loin 
seulement le danger , achètera des poisons 
et la mort* 

• Ce dernier mot doit être décisif. Que 1© 
Couvernement néglige* s’S le veut* tout ce 


qui tient au riche, il peut s’en rapporter à 
lui-mëme du soin de son individu ; mais le 
pauvre, que le présent occupe trop doulou- 
reusement pour qu’il pense à l’avenir ; la 
pauvre, qui n’a pas le tems de prévoir, parce 
qu’il ale besoin d’user; c’est sur lui, c’est 
sur ses intérêts qu’il faut veiller sans cesse. 
Le Gouvernement est le tuteur que l’huma-i 
nité lui donne; il ne doit au riche que la jus- 
tice ; mais il doit au pauvre la protection , le 
secours , et sur-tout une vigilance continuelle 
sur sa conservation. 

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